CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  ET D'UTILISATION

La société Serendipity Paris Brand (ci-après la "Société") est une SASU au capital social de 1000 € dont le siège social est au: 20 rue Saint-Fargeau - 75020 Paris et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro de SIREN 839054459. La marque Serendipity Paris commercialise, à ses clients via son site internet  www.serendipityparis.com  les produits suivants: vêtements et accessoires de mode.

Serendipity Paris Brand invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. La passation d'une commande auprès de notre site www.serendipityparis.com nécessite l'acceptation des CGV / CGU. Les caractéristiques des produits sont confirmées sur le site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat.

Les photographies ou graphismes établis sur le Site ne sont pas contractuels.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptés en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa commande en Ligne.

Les CGV / CGU encadrent les conditions dans la Société vend ses produits à ses clients professionnels et consommateurs via son Site Internet.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les Conditions Générales d'Achat du Client et sont systématiquement communiquées à ce dernier dès lors qu'il en fait la demande. 

En cas de modifications ultérieurs des CGV / CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

L'inscription au site est gratuite et ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures jouissant de leur pleines personnalités et capacités juridiques.

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Le Client s'engage à communiquer à Serendipity Paris Brand les éléments d'informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation de l'objet des conditions présentes tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment son nom, prénom , adresse, téléphone et e-mail valides.  

Le Client est responsable des conséquences générées par des fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, Serendipity Paris Brand adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci et l'informe de l'envoi des Produits.

Le Client peut modifier ses données à tout moment dans la rubrique «Mon Compte».

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros € toutes taxes françaises incluses, hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais proposés dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande.

Les produits livrés à destination de pays hors Union européenne ne sont pas soumis à la TVA.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison de promotions ou de soldes.

Serendipity Paris Brand réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

 Serendipity Paris Brand peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en faute de la vigilance de la Société, les produits sont indisponibles, Serendipity Paris Brand en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Serendipity Paris Brand, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la société informera le client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et / ou fabricants du produit concerné. La société se réserve la possibilité de proposer au Client en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de Serendipity Paris Brand. Dans le cas où, la Société ne pourrait pas fournir au Client un article de qualité et de prix équivalent ou si celui-ci ne souhaite pas cet article de qualité et de prix équivalent, le Client pourra annuler sa commande.

En cas d'indisponibilité permanente, et si Serendipity Paris Brand ne pouvait pas fournir au Client un article de qualité et de prix équivalent, sa commande sera annulée automatiquement.

Pour acheter un des produits, le client peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le client souhaite acquérir et antérieurement dans son panier d'achats. Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à garantir sa solvabilité avant toute commande, faute pour Serendipity Paris Brand de procéder à la livraison des produits commandés. En cas d'insolvabilité, Serendipity Paris Brand se reserve en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non paiement ou d'annulation du paiement.

Serendipity Paris Brand livre ses produits en France Métropolitaine y compris en Corse, en Allemagne, en Australie, en Autriche, en Belgique, au Brésil, au Canada, en Chine, à Chypre, en Corée du Sud, au Danemark, en Espagne, en Estonie, aux Etats-Unis, en Finlande, en Grande-Bretagne, en Guadeloupe, en Guyane Française, en Irlande, en Islande, en Israël, en Italie, au Japon, au Laos, au Luxembourg, à Malte, en Martinique, à Mayotte, au Mexique, à Monaco, en Norvège, en Nouvelle-Calédonie, en Nouvelle Zélande, aux Pays-Bas, en Polynésie Française, au Portugal, à la Réunion, à Saint Pierre et Miquelon, à Singapour, en Slovénie, en Suède , en Suisse, en Taïwan et en Thaïlande.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans un hôtel, ni à une boîte postale. 

Retrouvez les délais et les montants des livraisons dans la rubrique: Livraisons & Retours de notre e-shop.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, notamment: n ° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès , noms et / ou numéros d'interphone, etc ...)

Serendipity Paris Brand ne pourra être tenu responsable des conséquences à un retard d'acheminement si Serendipity Paris Brand rapporte la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s'engage à notifier à Serendipity Paris Brand, par tous les moyens, toutes les réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. 

Le paiement est sécurisé. Serendipity Paris Brand ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients. Il peut se faire par carte bancaire via Stripe ou Paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Serendipity Paris Brand se réserve le droit d'annuler toute commande lorsque l'adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l'adresse de facturation et / ou de livraison. 

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées au comptant au moment de la passation de commande. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité au moment de la commande sur le site. Le simple fait de fournir le numéro de carte bancaire emporte l'autorisation de débiter le compte du client à concurrence du montant de la commande.

Serendipity Paris Brand n'accepte pas les chèques.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes liées à la livraison d'un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Serendipity Paris Brand n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Serendipity Paris Brand conseille au Client de se renseigner en amont auprès des autorités de son pays.

Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.

Sans préjudice de l'application du droit de rétractation légale, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Serendipity Paris Brand le retour du / des Produit (s).

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adresse, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies, .. .)

Cette procédure comporte 3 (trois) étapes que le client doit effectuer. Dans un premier temps, le client doit se connecter à son compte client émoi émoi afin d'enregistrer sa demande de retour.

Le produit doit être retourné dans son emballage et état d'origine, neuf, non porté, non lavé et accompagné de son formulaire de retour. Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Le client est libre de choisir le mode d'expédition.

Le colis retour doit être destiné à l'adresse suivante:

Serendipity Paris Brand
20 rue Saint-Fargeau
Bat A boite 27
75020 PARIS - FRANCE

Serendipity Paris Brand requiert au Client le retour de ses produits par envoi suivi muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise . 

En cas d'erreur imputable à la marque Serendipity Paris (articles défectueux ou erreur de préparation de commande), la Société prend en charge les frais de retour de l'article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à Serendipity Paris Brand afin d'obtenir l'indemnisation.

Si l'article n'est pas retourné par le Client dans un délai d'une semaine après sa déclaration de retour, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Le produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par Serendipity Paris Brand. Le remboursement n'inclut pas les frais de livraison. Le remboursement intervient sous réserve que Serendipity Paris Le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire du Client via le moyen de paiement utilisé lors de la commande: Carte Bancaire ou Paypal.
Les échanges contre une autre taille, couleur ou référence ne sont pas possibles. Pour faire un échange, le client doit suivre la procédure de retour et procéder à une nouvelle commande.

Un défaut de respect par le Client des conditions présentes, notamment des conditions de retour, Serendipity Paris ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.
Les produits personnalisés ne seront pas des représailles. 

Toute personne inscrite sur le Site peut s'abonner aux newsletters de Serendipity Paris. L'inscrit recevoir en moyenne un courrier électronique par semaine et pourra à tout moment se désabonner via le lien de désabonnement présent sur la newsletter ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante:  serendipiteam@serendipityparis.com 

Les produits demeureront la propriété de Serendipity Paris jusqu'au paiement intégral du produit par le client.  

Faute d'un paiement complet effectué dans un délai maximal de 15 jours à compter de la livraison, le Client a l'obligation de restituer, à ses frais, les biens précités et le contrat est réputé résilié à compter de la réception par Serendipity Paris Marque des biens restitués en bon état.

En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos, articles du blog…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite de Serendipity Paris Brand.

D'une manière générale, tous les droits d'auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le E-shop, resteront la propriété pleine et entière de Serendipity Paris Brand ou de ses partenaires / fournisseurs.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le E-shop et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

La responsabilité de Serendipity Paris Brand ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l'autre dans un délai de 15 jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont prévus comme cas de force majeure ou cas fortuit, les cas habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. L'ensemble des obligations des parties sera suspendu pendant toute la durée de l'événement de force majeure, sans indemnité.

Si l'événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l'une ou l'autre des parties. 

Serendipity Paris Brand s'engage à n'utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l'exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Serendipity Paris Brand. 

Par ailleurs, Serendipity Paris Brand pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles figurant dans les fichiers de Serendipity Paris. Toute demande doit être adressée par e-mail à:  serendipiteam@serendipityparis.com  ou par courrier à l'adresse suivante: 

Serendipity Paris Brand
20 rue Saint-Fargeau
Bat A Boîte 27
75020 Paris - FRANCE

Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.  

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Serendipity Paris Brand, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement aimable.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit  : 

-Etre propre à l'usage habituel attendu d'un bien semblable et, le cas échéant: 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté au client sous forme d'échantillon ou de modèle; 
- présenter les qualités qu’un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

ou présenter les caractéristiques définies d'un accord commun par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

De l'art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans et compter de la découverte du vice.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage attribué sur la destination, ou qui diminue tellement cet usage, que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.